Dernière mise à jour : 23/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise JUTTA BEHR et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.jutta-behr.com (ci-après "le Site").
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Raison sociale : JUTTA BEHR
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 5 rue Edgar de Kergariou, 22300 LANNION, France
N° SIREN : 510 052 665
N° SIRET : 510 052 665 00021
Code APE : 3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
Email de contact : g.kurios@yahoo.de
Site web : www.jutta-behr.com
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et articles de joaillerie (ci-après "les Produits"), créés et réalisés à l'unité par JUTTA BEHR.
Chaque Produit est présenté sur le Site par un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, poids, etc.) et est accompagné de photographies. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les détails des matériaux.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués hors frais de livraison (hors Union Européenne), qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation finale de sa commande.
En tant qu'entrepreneur individuel, JUTTA BEHR bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc affichés Hors Taxes (HT), conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
JUTTA BEHR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :
Sélection du Produit et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification du Client et renseignement de l'adresse de livraison.
Choix du mode de livraison.
Acceptation des présentes CGV.
Validation du paiement.
Un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par les moyens suivants, via des plateformes sécurisées :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par JUTTA BEHR.
Les Produits sont expédiés dans un délai de 3 jours après réception du paiement complet.
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo Suivi avec assurance. L'assurance couvre la valeur du Produit en cas de perte ou de dommage durant le transport.
Les frais de livraison sont calculés (hors Union Européenne) en fonction du poids et de la destination du colis et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et JUTTA BEHR ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables à La Poste.
À réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité du Produit. Toute anomalie (avarie, colis endommagé, Produit cassé) devra être impérativement signalée au transporteur et à JUTTA BEHR dans un délai de 48 heures.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail).
Le Produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans son emballage d'origine, en parfait état, non porté et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Il est recommandé d'effectuer le retour avec un suivi et une assurance à hauteur de la valeur du produit.
Sous réserve du respect de ces conditions, JUTTA BEHR procédera au remboursement du prix du Produit et des frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
L'ensemble des créations, photographies et textes présentés sur le site www.jutta-behr.com sont la propriété exclusive de JUTTA BEHR.
L'achat d'un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la création. Toute reproduction, représentation ou exploitation desdites créations, même partielle, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la page "Politique de Confidentialité" du Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à JUTTA BEHR pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") peuvent accéder et utiliser le site internet www.jutta-behr.com (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
L'identité de l'éditrice du Site, Madame Jutta BEHR, ainsi que les informations concernant l'hébergeur, sont détaillées sur le chapitre suivant "Mentions Légales" accessible sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Jutta BEHR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Jutta BEHR se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Ceci est le point le plus important de ce document.
L'ensemble de ce Site, y compris sa structure, son arborescence, ses textes, ses logos, et plus particulièrement toutes les photographies et représentations des créations (bijoux), constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de l'un de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Jutta BEHR.
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Jutta BEHR s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués dans le respect de la législation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute information concernant le traitement de vos données, vous êtes invité à consulter la page "Politique de Confidentialité" du Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jutta-behr.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l’URL www.jutta-behr.com (le « Site »), est édité par :
JUTTA BEHR Entrepreneure individuelle
Siège social : 5 rue Edgar de Kergariou, 22300 LANNION
N° SIRET : 510 052 665 00021
N° SIREN : 510 052 665
Code APE : 3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le Directeur de la publication du Site est Madame Jutta BEHR.
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SITE123 (Site123 Ltd.) 120 High Road, East Finchley
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Par email : g.kurios@yahoo.de
Par courrier : JUTTA BEHR, 5 rue Edgar de Kergariou, 22300 LANNION
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